administrateur de l'Etat du grade transitoire

inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

avec une période probatoire de six mois

préfet

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

préfet, ministère de l'intérieur

à suivre la vingt-cinquième session nationale «  protection des entreprises et intelligence économique  » (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

du corps des administrateurs civils

au grade d'adjudant-chef

préfet

préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2016

juge de proximité à Illkirch-Graffenstaden

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Colmar

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg

administrateur civil hors classe, directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris

magistrat honoraire

Cour d'appel de Colmar

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Illkirch-Graffenstaden

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Colmar

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Illkirch-Graffenstaden

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

directeur général de l'Établissement de réparation et de réponse aux urgences sanitaires

comme membres du comité de maîtrise des risques financiers

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2015

vice-président au tribunal de première instance de Papeete

directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

chef de cabinet

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant de réserve

Les sous-lieutenants de réserve

pour l'année 2012 les officiers de réserve

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de lieutenant de réserve

Les sous-lieutenants de réserve

chef de cabinet

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre

Chef de cabinet

chef de cabinet

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Chef de cabinet

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2011

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

vice-président au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-président

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'éducation routière à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (délégation à la sécurité et à la circulation routières)

sous-directeur

sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières

Représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil hors classe, sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'éducation routière

sous-directeur de l'éducation routière au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) »

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'éducation routière à la direction de la sécurité et de la circulation routières, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de la Manche

sous-préfet hors classe

secrétaire général de la préfecture de la Manche ; 20 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Le père

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Système d'information et de communication

Option télécommunications

vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Dié

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Saverne

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saverne

secrétaire général de la préfecture de la Manche

sous-préfets hors classe

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

administrateur civil

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Manche

juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Schiltigheim)

Tableau d'avancement 2003 (magistrature)

Inscrits : 1 379

juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Saint-Dié

Vice-président

administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale

adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et chef du bureau des politiques sociales à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Schiltigheim)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature)

Inscrits : 1 768

administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale

administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale

à compter de la date de la signature dudit décret, dans le droit au port de la médaille militaire, la jouissance du traitement y afférent et, partant, relevé de l'interdiction définitive de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère, ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur

juge

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juge

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'intérieur

administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale

administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale. »

administrateur civil détaché

sous-préfet de Gourdon

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs titulaires

administrateur civil détaché

sous-préfet de Gourdon

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cher

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden

Assesseurs titulaires

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg

pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden

pour la période du 1er janvier au

les fonctions de

Assesseurs titulaires

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juge de l'application des peines

M. Cathelin

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cher

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Intérieur

Corps des administrateurs civils

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

pour la période du 1er janvier au

les fonctions de

Assesseurs titulaires

pour la classe principale de vétérinaire inspecteur

au titre de l'année 1997

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

Assesseurs titulaires

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997

juge au tribunal de grande instance de Verdun

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Assesseurs suppléants

président-directeur général d'une société de travaux publics. Chevalier du 3 juin 1980

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'équipement

Au grade d'officier

juge au tribunal de grande instance de Verdun

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Assesseurs suppléants

juge au tribunal de grande instance de Verdun

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Assesseurs suppléants

sur une liste complémentaire

modifié

Candidats de la 1re catégorie

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

Assesseur suppléant

en application de la loi organique no 80-884 du

modifiée relative au statut de la magistrature

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Verdun

Juge de l'application des peines